CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1. Produits Proposés sur le Site Web
Il
est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement
les ventes par OKNI Origin de produits proposés dans son site "
www.okni.fr ". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes
conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 2. Prix
Tous les prix indiqués sur notre site Web sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pour les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Toutes
les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
OKNI
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 3. Commande
Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de la livraison.
OKNI
Origin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4. Validation
Quand
vous cliquez sur le bouton "Terminer la commande" après le processus
de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les
données enregistrées par OKNI constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par OKNI Origin et ses clients.
Article 5. Disponibilité
Nos
offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles.
Pour
les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications
sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation
de votre commande. Ces informations provenant de nos fournisseurs, les erreurs
ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne
peuvent engager notre responsabilité.
En
cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous
informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez
demander alors l'annulation ou l'échange de votre commande.
Pour
le paiement par chèque en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la
commande, le remboursement s'effectuera au choix d'OKNI Origin par crédit sur
le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à
compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 6. Livraison
Chez vous ou chez des proches, nous livrons à
l'adresse de votre choix (seuls les frais de traitement et d'expédition
correspondants restent à votre charge). Pour toutes les livraisons hors France
métropolitaine, les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la
charge du destinataire.
- Livraisons en Communauté Européenne : tous les articles vendus sur notre site Web sont assujettis à une TVA de 19,6 %. Si vous êtes livré en Communauté Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.
- Livraisons DOM-TOM : Selon la loi
fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes.
L'administration des douanes locales est libre de vous facturer la TVA de
19,6%.
- Livraisons hors
Communauté Européenne : Tous
les articles destinés à être livré hors CEE sont facturés hors taxes.
L'administration des douanes locales
est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation.
Celles-ci divergent radicalement selon les pays.
Nos envois sont réalisés par la poste
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et du pays destinataire.
- Pour la France, tous nos colis sont
envoyés en Colissimo Expert France en 48 heures.
- Pour l'Europe, tous nos colis sont
envoyés en Collisimo Expert International en J+2 à J+4.
Pour tout envoi en " Colissimo Expert France" et « Colissimo Expert International », dès l'expédition, un mail contenant votre n° de bordereau (tracking vous sera envoyé, et vous permettra de suivre le cheminement de votre colis sur le site de la Poste.
Généralités
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au
cours du processus de commande. La marchandise est emballée conformément aux
usages du commerce. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des
dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est
basé sur le délai le plus long.
OKNI
Origin se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi.
OKNI
Origin ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de
livraison.
En
cas de paiement par cartes bancaires, les délais indiqués sont des délais
moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les
produits à leurs destinations respectives.
En
cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du
chèque, en conséquence, les délais applicables dans ce cas, sont ceux du jour
de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux
mentionnés au jour de la passation de commande.
Problèmes de livraison
Vous
devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison
avant de signer le bon de livraison. Puis indiquer sur le bon de livraison et
sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute
anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...). Vous devez
également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux
jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une
copie de ce courrier à OKNI Origin – 202, rue de l'Ancien Manoir – 76116 AUZOUVILLE SUR RY - FRANCE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils
doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Le retour du
produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, boîte, accessoires, notices, ...). Tout retour dû à une erreur
d'adresse ou une impossibilité de livraison non-imputable à OKNI Origin sera
refacturé.
Article 7. Paiement
OKNI
Origin vous offre différentes possibilités de paiement.
- Paiement
sécurisé en ligne par cartes bancaires. Les cartes acceptées pour le
paiement d'une commande sont les cartes des réseaux CB, VISA et
EUROCARD-MASTERCARD.
Pour satisfaire au mieux notre clientèle, le débit de la carte est effectué dans un délai imparti de 5 jours après la prise de commande.
- Paiement
par chèques bancaires. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci
doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La commande ne sera traitée qu'à
réception du chèque.
L'encaissement du
chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à OKNI
Origin – 202, rue de l'Ancien Manoir - 76116 AUZOUVILLE SUR RY – France.
Article 8. Sécurisation
Vous pouvez acheter en toute confiance,
notre site bénéficie d'une sécurisation optimale.
Notre
serveur de paiement MERC@NET (BNP PARIBAS)
utilise le protocole de cryptage SSL
(Secure Socket Layer), c’est-à-dire, la transmission cryptée des informations
relatives à la transaction entre le poste de l'internaute acheteur et le
serveur de paiement MERC@NET. Pour signaler la sécurisation de l'opération, un
petit cadenas apparaît en bas à droite de votre navigateur.
Grâce
à la très grande performance de cette technologie, aucune donnée bancaire transmise sur notre site n'a fait l'objet
d'utilisation frauduleuse à ce jour.
Le client est protégé contre toute
interception frauduleuse.
Article 9. Propriété Intellectuelle
Tous
les textes, commentaire, illustrations et images reproduits sur le site "
www.okni.fr " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est
autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions
différentes voire plus restrictives du Code de la propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre
de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société OKNI
Origin ou de son gérant. Toute reproduction totale ou partielle est strictement
interdite.
Article 10. Responsabilité
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux
normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes,
informations, et caractéristiques reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité d’OKNI
Origin ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces
photographies, textes, graphismes ou caractéristiques des produits ou en cas de
modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien
entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre
service clientèle. OKNI Origin, ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. OKNI Origin n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens
hypertextes et annonces clients peuvent renvoyer vers d'autres sites que le
site "www.okni.fr". OKNI Origin dégage toute responsabilité dans le
cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 11. Transfert de propriété - Transfert de risques
Le
transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé
qu'après-complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date
de livraison desdits produits.
En
revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur. OKNI
Origin ne saurait néanmoins être tenu pour responsable d'une impossibilité de
livraison indépendante de sa volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse,
indisponibilité de stock, ...). Dans ce cas, les risques sont à la
charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits, ont quitté les
locaux de la société OKNI Origin.
Article 12. Assurance Qualité
Les
produits achetés à OKNI Origin sont neufs et garantis contre tous défaut. Ils
sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de
nos fournisseurs référencés.
Vous
disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre
colis, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, dans son
état d'origine (emballage, boîte, accessoires, notices...) avec une copie de la
facture d'achat.
En
toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Nous
nous engageons à vous rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas
à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous en
remercions d'en faire état de manière détaillée avec une copie jointe de la
facture d'achat. OKNI Origin procédera à l'échange ou au remboursement du ou
des produits. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul
le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de
retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état
d'origine (emballage, boîte, accessoires, notices, ...).
Ces
remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours
après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au
choix d’OKNI Origin par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé commande et à l'adresse de facturation.
Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne
sont pas repris.
Afin
de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout
problème sur un produit, vous pouvez contacter notre service clientèle au N° de
téléphone suivant : 09 50 88 67 78.
Pour
bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de garder la
facture d'achat.
La
garantie ne couvre pas :
Les
défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour
lequel le produit est destiné.
Les
défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers non agréé par
OKNI Origin ou le fabricant.
Les
défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Aucun
envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 13. Droit Applicable - Litiges
Le
présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est
la langue française. Toute traduction du présent contrat n'est donnée qu'à
titre indicatif. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux (France) seront
compétents.
Article 14. Informations Nominatives et Respect de la Vie Privée
OKNI
Origin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui
communiquez, celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande et que pour
personnaliser la communication d’OKNI Origin avec ses clients.
En
conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux
données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la
demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.
Pour tous renseignements complémentaires concernant le site OKNI Origin n'hésitez pas à nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h heures locales françaises.
Notre numéro de téléphone est le + 33 (0) 2 32 80 27 89 ou envoyez nous un E-mail à info@okni.fr
Directeur de la Publication : Olivier DAHAN
Le site www.okni.fr est une publication de :
OKNI ORIGIN
S.A.R.L. au capital de 25
000 €
202, rue de l'Ancien Manoir - 76116 AUZOUVILLE SUR RY - FRANCE
Tél. : 09 50 88 67 78
SIRET 487 943 748 00011
TVA INTRA : FR 85 487 943
748